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Directeur de la publication/responsable rédaction : Emmanuel Lecuona

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.elececo-energies.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elececo-energies.com sont donc invités à les consulter de manière Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

2. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui, si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser :

Par courrier :
ELEC ECO ENERGIES
10 rue Augustin Fresnel
17180 PERIGNY

Par email : contact@elececo-energies.com

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.

3. La déclaration CNIL

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, selon la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 www.cnil.fr.

4 . Description des services fournis

Présentation des prestations de services d’électricité auprès de professionnels et particuliers.
Ce site a été conçu  par :

PULSE & O
Siège social : 52 Avenue Léopold Robinet – 17000 La Rochelle
www.pulse-o.fr

Tous les informations indiquées sur le site www.elececo-energies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.elececo-energies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site  www.elececo-energies.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété la SARL ELEC ECO ENERGIES. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit auprès de SARL ELEC ECO ENERGIES,  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).